Cette politique précise les conditions applicables aux paiements en ligne réalisés sur le site de L’Accent 9.
Les paiements concernent exclusivement les frais de pré-inscription et les frais d’inscription aux activités de l’association.
Aucun produit physique n’est commercialisé sur le site.

1. Frais de pré-inscription
Les frais de pré-inscription permettent de réserver une place dans un cours ou une activité proposés par L’Accent 9.
Le paiement de ces frais entraîne la réservation de la place choisie, sous réserve de validation par l’association.
Les frais de pré-inscription :
– sont définitivement acquis à l’association dès validation du paiement ;
– sont non remboursables ;
sont non déductibles des frais d’inscription ;
– ne peuvent être transférés sur une autre personne ou une autre activité, sauf accord exceptionnel de l’association.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas : d’annulation par l’adhérent ;
de désistement ; de changement d’avis ; d’absence lors du premier cours ; de non-finalisation de l’inscription.

2. Frais d’inscription
Les frais d’inscription permettent de finaliser l’adhésion à L’Accent 9.
L’inscription devient définitive après :
le paiement des sommes dues ; la validation administrative du dossier ; l‘acceptation du règlement intérieur.

Les conditions relatives aux frais d’inscription sont celles prévues par le règlement intérieur de l’association.
Sauf décision exceptionnelle du Conseil d’administration, les frais d’inscription et les cotisations ne sont pas remboursables en cours d’année.

3. Annulation à l’initiative de l’adhérent
L’adhérent peut demander l’annulation de sa pré-inscription ou de son inscription à tout moment.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à  contact(at)laccent9.fr
L’annulation prend effet à compter de sa réception.
Toutefois, les frais de pré-inscription restent acquis à l’association ; les frais d’inscription sont soumis aux dispositions du règlement intérieur.

4. Annulation à l’initiative de L’Accent 9
Si L’Accent 9 est contrainte d’annuler définitivement un cours ou une activité avant son démarrage et qu’aucune solution de remplacement ne peut être proposée, les sommes versées au titre de cette prestation seront intégralement remboursées.
Lorsque cela est possible, l’association privilégiera : le report du cours ; un changement de créneau ; une activité équivalente ; toute autre solution permettant la poursuite de l’activité.

5. Cas de force majeure
L’Accent 9 ne pourra être tenue responsable lorsqu’un événement indépendant de sa volonté empêche temporairement ou définitivement l’organisation des activités.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophe naturelle ; incendie ; décision administrative ; fermeture imposée des locaux ; pandémie ou crise sanitaire ; tout événement imprévisible rendant impossible la tenue normale des cours.

Dans cette situation, l’association recherchera prioritairement une solution de remplacement avant d’envisager un remboursement.

6. Absence de droit de retour
Les prestations proposées par L’Accent 9 sont des prestations de services.
Aucun produit physique n’étant vendu sur le site, il n’existe aucun droit de retour de marchandise.

7. Réclamations
Toute réclamation concernant un paiement ou une inscription peut être adressée à :
L’Accent 9
56, rue de Burgault
59113 Seclin
contact(at)laccent9.fr
L’association s’engage à examiner chaque demande dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certaines prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les activités proposées par L’Accent 9 étant organisées selon un calendrier précis et avec un nombre limité de places, les paiements de pré-inscription et d’inscription sont fermes et définitifs dans les conditions prévues par les présentes et par le règlement intérieur.

9. Acceptation de la présente politique
En procédant au paiement en ligne, l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de remboursement, d’annulation et de retour.
Il reconnaît également avoir été informé du caractère non remboursable des frais de pré-inscription et des conditions applicables aux frais d’inscription.