Association L’Accent 9

Siège social : 56, rue de Burgault – 59113 Seclin

SIREN : 814710638

Email : contact(at)laccent9.fr

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les paiements en ligne réalisés sur le site internet de l’association L’Accent 9.

Elles concernent exclusivement le paiement des frais de pré-inscription et des frais d’inscription aux activités proposées par l’association.

2. Association éditrice

Le site est édité par l’association L’Accent 9, dont le siège est situé au 56, rue de Burgault, 59113 Seclin.

L’association est identifiée sous le numéro SIREN 814710638.

Pour toute question, l’association peut être contactée à l’adresse suivante : contact(at)laccent9.fr.

3. Prestations concernées

Les paiements en ligne proposés sur le site concernent uniquement des prestations associatives, à savoir :

les frais de pré-inscription ;

les frais d’inscription aux cours ou activités de l’association.

Aucun produit physique n’est vendu sur le site.

4. Tarifs

Les montants applicables sont ceux indiqués au moment du paiement.

Les tarifs peuvent varier selon l’activité, la période d’inscription, le profil de l’adhérent ou les modalités définies par l’association.

5. Pré-inscription

Le paiement des frais de pré-inscription permet de réserver une place dans un cours ou une activité, sous réserve de validation par l’association.

Les frais de pré-inscription sont indépendants des frais d’inscription définitifs.

Ils sont :

non remboursables ;

non déductibles des frais d’inscription ;

acquis à l’association dès validation du paiement.

6. Inscription

L’inscription est validée après :

paiement des sommes dues ;

réception des informations nécessaires ;

vérification du dossier par l’association ;

acceptation du règlement intérieur de L’Accent 9.

L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription si les conditions administratives ou pratiques ne sont pas remplies.

7. Paiement en ligne

Le paiement en ligne est réalisé via la solution sécurisée MyPOS.

L’association L’Accent 9 ne conserve pas les données bancaires complètes des utilisateurs.

Le paiement est considéré comme validé après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.

8. Confirmation de paiement

Après validation du paiement, un email de confirmation est adressé à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Cette confirmation atteste de la bonne réception du paiement, mais ne dispense pas de la validation administrative de l’inscription par l’association.

9. Annulation par l’adhérent

L’adhérent peut demander l’annulation de sa pré-inscription ou de son inscription à tout moment par email à l’adresse : contact(at)laccent9.fr.

Les frais de pré-inscription restent acquis à l’association et ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas de désistement, de changement d’avis ou d’absence de finalisation de l’inscription.

Concernant les frais d’inscription et cotisations, les conditions prévues par le règlement intérieur de l’association s’appliquent.

10. Annulation par l’association

Si l’association annule un cours ou une activité avant son démarrage et qu’aucune solution de remplacement n’est proposée, les sommes correspondant à la prestation annulée sont remboursées intégralement.

L’association pourra également proposer, lorsque cela est possible, un report, un remplacement ou une solution alternative.

11. Absence de livraison physique

Aucun produit physique n’étant vendu sur le site, aucune livraison matérielle n’est effectuée.

Le service consiste en une réservation de place, une pré-inscription ou une inscription à une activité associative.

12. Règlement intérieur

Toute inscription à L’Accent 9 implique l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur de l’association.

Le règlement intérieur précise notamment les règles relatives aux cotisations, aux absences, aux cautions, au certificat médical, au comportement attendu et à la participation aux activités.

13. Responsabilité

L’association s’engage à organiser ses activités avec sérieux et diligence.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

d’informations erronées fournies par l’adhérent ;

de non-respect du règlement intérieur ;

d’absence ou de désistement de l’adhérent ;

d’événement extérieur empêchant temporairement ou définitivement la tenue normale des cours.

14. Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté de l’association rendant impossible ou difficile l’organisation normale des activités, l’association pourra proposer une solution alternative, notamment un report, une adaptation des modalités ou une modification temporaire de l’organisation.

15. Données personnelles

Les données collectées lors du paiement ou de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, des paiements, des adhésions et des communications administratives de l’association.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de L’Accent 9.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.