Politique de confidentialité

Association L’Accent 9

Siège social : 56, rue de Burgault – 59113 Seclin
SIREN : 814710638
Email : contact(at)laccent9.fr

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de L’Accent 9 sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’association L’Accent 9, représentée par son Président, Jérémy Bauwens, joignable à l’adresse contact(at)laccent9.fr.

3. Données collectées

Selon les démarches effectuées sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

Lors de la création d’un compte famille et des pré-inscriptions :

• Identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) du responsable légal et des membres de la famille inscrits ;
• Coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro(s) de téléphone) ;
• Coordonnées des contacts d’urgence ;
• Attestation de disposer d’un certificat médical (l’association ne collecte pas le certificat lui-même, seule l’attestation sur l’honneur est enregistrée) ;
• Discipline(s) souhaitée(s), expérience en danse ou théâtre, disponibilités, observations particulières (notamment médicales, si l’utilisateur choisit de les renseigner) ;
• Classe scolaire, pour les mineurs concernés par certaines activités.

Lors d’un paiement en ligne :

• Les données de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement MyPOS et ne transitent à aucun moment par les serveurs de L’Accent 9, qui n’en a jamais connaissance ni conservation.

4. Données concernant les mineurs

Une grande partie des adhérents de L’Accent 9 étant mineurs, les données les concernant sont systématiquement saisies et gérées par leur responsable légal, seul titulaire du compte famille. L’association apporte une vigilance particulière à la protection de ces données, en limitant leur collecte au strict nécessaire à l’organisation des activités (sécurité, santé, contact en cas d’urgence).

5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des pré-inscriptions et inscriptions aux activités de l’association ;
• la gestion administrative des adhérents (dossiers, présences, cotisations) ;
• la communication liée à la vie de l’association (confirmation de pré-inscription, attribution de cours, informations pratiques) ;
• la gestion des paiements de pré-inscription et d’inscription ;
• le respect des obligations légales de l’association (notamment en matière d’assurance et d’encadrement des mineurs).

6. Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’une démarche précontractuelle ou contractuelle (pré-inscription, inscription) ;
• le consentement de l’utilisateur, pour les informations facultatives (observations, expérience) ;
• le respect d’obligations légales (encadrement des mineurs, certificat médical).

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’association (direction, bénévoles chargés des inscriptions, professeurs pour les informations strictement nécessaires à l’encadrement des cours). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire MyPOS, dans le cadre de sa propre politique de confidentialité.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’adhésion à l’association, puis archivées pendant une durée raisonnable à des fins de gestion administrative et comptable, conformément aux obligations légales applicables aux associations. Les demandes de pré-inscription non abouties (annulées, expirées, refusées) peuvent être conservées pour une durée limitée à des fins statistiques, avant suppression.

9. Sécurité

L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact(at)laccent9.fr, en précisant l’identité du demandeur et, le cas échéant, celle du mineur concerné (pour un responsable légal).

En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

11. Cookies

Le site de L’Accent 9 utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers déposés sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation.

Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (connexion à l’espace personnel, sécurité, panier et paiement). Ils ne peuvent être désactivés sans empêcher l’utilisation du site.

Cookies de mesure d’audience, le cas échéant — permettant de comprendre la fréquentation du site de façon anonyme ou pseudonymisée, à des fins d’amélioration du service.

L’utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Ce refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site (notamment la connexion à l’espace personnel).

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits : contact(at)laccent9.fr